La biblioteca musicale di qualità convegno nazionale - Roma, 16 ottobre 2002
	Tavola rotonda: Diritto d'autore e musica: l'applicazione della direttiva europea 29/2001 in Italia

Anne Le Lay (IAML Copyright Committee, Chair )
Le "Copyright Committee" de l'AIBM et la situation en France

1. Le "Copyright Committee" de l'AIBM

Depuis plusieurs années déjà les bibliothécaires musicaux sont conscients des problèmes de copyright dans l'exercice de leur profession. Dès 1994, au congrès d'Ottawa, un groupe se constitue; on ne savais d'ailleurs pas, à ce moment-là si on devait instituer un "Committee" ou un "Working Group". Le "Copyright Committee" fut officiellement créé en 1996, pendant le congrès de Perugia.

Les buts de ce "Committee" n'étaient pas clairement définis: en fait, il s'agissait de réaliser une "veille juridique" comme on peut faire une "veille technologique". Pendant les sessions des congrès suivants (1997-1999), les différents intervenants ont donc surtout donné des informations sur les systèmes législatifs de leur propre pays dans le domaine du droit d'auteur et on a très vite constaté les grandes différences qui existent non seulement entre l'Europe et les pays d'outre-Atlantique mais aussi, à l'intérieur même de l'Europe entre les pays du nord et les pays du sud.

Les pays du nord ont une tradition ancienne de bibliothèques réparties assez également sur le territoire et ont une forte tradition de pratique musicale amateur: la musique imprimée courante a donc toujours été présente dans les bibliothèques, d'une manière naturelle et précoce. Dans les pays du sud, un certain nombre de bibliothèques publiques détiennent des fonds musicaux historiques, traités comme des documents d'archives; la musique imprimée courante est a surtout présente dans les bibliothèques de conservatoire et les bibliothèques spécialisées, elle fait une timide et récente apparition dans les bibliothèques publiques. A cela, il faut ajouter, au-delà des différences linguistiques, une grande différence de mentalité juridique.

En 2000, au congrès d'Edinburgh, on est passé à des sujets plus concrets, en organisant une session jointe avec la branche professionnelle des bibliothèques de conservatoire, dont Federica Riva était la présidente. En 2001, sous le titre quelque peu provocateur "Le Droit de copie dans les bibliothèques musicales: une convention équilibrée est-elle encore possible?…" nous avons pris connaissance des positions de 3 organismes internationaux (OMPI-WIPO, EBLIDA, IFLA) puis une table ronde a réuni des représentants des différents acteurs de la "chaîne musicale" (compositeur, éditeur, bibliothécaire, interprète, producteur et … juriste). En effet, il nous a semblé primordial d'éviter qu'aucun de ces acteurs ne reste isolé dans sa profession; seule la connaissance des intérêts des uns et des autres dans le but commun de servir la musique, le dialogue, peut débloquer la situation.

En 2001, à Berkeley, et devant l'urgence de la situation européenne (même si les autres continents ne sont pas épargnés…) on a procédé à une réorganisation du "Copyright Committee", approuvée par le conseil international de l'AIBM. Autour du président, simple coordinateur, Richard Chesser est maintenant le correspondant de l'AIBM au sein d'EBLIDA, et des responsables de zones géographiques étendues assurent un rôle d'information et de solidarité dans leur zone: Federica Riva, est la responsable pour l'Europe du sud.

Au cours du congrès, j'avais apporté un document rédigé par plusieurs associations de bibliothécaires français et envoyé à notre ministre de la culture; ce document, assez clair et concis, exprimait seulement le souhait des bibliothécaires d'accepter 5 exceptions jugées essentielles pour la profession dans la future loi qui doit intégrer la dernière directive européenne, le tout, et c'était très important, sans agressivité aucune. Richard Chesser a traduit ce texte en anglais, afin d'en assurer une plus large diffusion, et l'a légèrement adapté à la documentation musicale. Ce texte est à la disposition de tous sur le site international de l'AIBM: Statement of copyright principles (approved by the Council, Berkeley, 9 August 2002, http://www.cilea.it/music/iaml/copyrcomm/statcoppri.htm).

2. La situation en France

Le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèques, modification de la loi Lang et autres dispositions, a été présenté en première lecture au Sénat le 8 octobre 2002. On peut le lire sur le site du Sénat (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-271.html) ainsi que le très intéressant rapport de Daniel Eckenspieller, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

Une lecture rapide pourrait nous rendre très optimistes; en effet, si notre législation a posé le principe du droit exclusif de l'auteur d'autoriser ou d'interdire le prêt de ses œuvres, la directive donne néanmoins la possibilité aux États membres d'y déroger "à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération au titre de ce prêt ". Ainsi, cette loi assure "la création d'une licence légale afin d'assurer une sécurité juridique tant pour les auteurs et les éditeurs, ayant droit de l'auteur, que pour les bibliothèques", ce droit de prêter ne sera plus désormais susceptible d'être contesté. L'article L. 351-1 précise que "seules les œuvres imprimées sur papier et publiées sont ici visées. Le prêt d'œuvres sur d'autres supports demeure sous le régime du droit exclusif de l'auteur".

Un partition musicale reste une œuvre imprimée… donc nous ne devrions pas avoir de problème MAIS, et c'est là toute l'ambiguïté du texte, ce même article précise le champ de la licence légale en le limitant aux œuvres de l'esprit telles que considérées au premier alinéa de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques. Pas une seule fois le mot "musique" ne figure dans le texte.

Il faut rappeler la situation française en matière de droit de copie, situation décrite au congrès d'Edinburgh (abstract: http://www.cilea.it/music/iaml/copyrcomm/copyright_committee.htm). La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) s'était préoccupée des droits de copie dès 1990 et avait proposé des conventions avec les conservatoires, bien avant que le Centre Français du droit de Copie (CFC) ne négocie lui-même globalement avec le Ministère de l'Éducation Nationale, deux partenaires autrement plus importants que la seule SEAM et les conservatoires pris individuellement. Le résultat actuel est que le tarif proposé pour les photocopies dans les conservatoires peut aller jusqu'à être 10 fois supérieur à celui pratiqué dans les écoles et universités.

Ce qui risque d'arriver pour le droit de prêt, c'est là aussi le traitement à part, et très défavorable, des partitions musicales. Il est vraisemblable que, lorsque la loi aura été votée et qu'elle sera appliquée pour les livres, la SEAM, se sentant volontairement exclue, se réveillera et réclamera sa propre licence légale … avec ses propres tarifs.

Un autre problème très épineux concerne les "autres supports". Depuis quelques années déjà les bibliothèques françaises sont tenues d'acquérir les documents audiovisuels et multimédia auprès de sociétés qui ont négocié une autorisation de consultation et/ou de prêt. On peut bien sûr négocier directement avec les producteurs et les ayant droit, mais c'est vraiment très compliqué.

Et pour les documents sonores?… ces documents que nous prêtons sans problèmes, c'est-à-dire sans nécessité d'autorisation? Il semble que les producteurs sont en train de s'organiser à créer une nouvelle association (encore une!…) indépendante de la SACEM plus préoccupée à l'heure actuelle de gérer les droits de représentation dûs au titre de la consultation, même individuelle, des documents sonores et d'internet en bibliothèques. Après, ils demanderont eux aussi la création d'une licence légale, mais à quel prix?

En conclusion, il n'y a pas en France de risque d'interdiction de prêt mais il est clair que les documents musicaux, tant imprimés que sonores, etc. seront toujours traités à part. A nous de négocier afin d'obtenir des tarifications raisonnables. La connaissance et la comparaison des pratiques dans les différents pays de la Communauté européenne peut nous aider à argumenter et surtout à éviter de bloquer les négociations, ce qui se ferait toujours à notre désavantage et surtout, ce qui est pire, au désavantage de nos lecteurs.

Versione originale in francese
Traduzione italiana

Anne Le Lay (IAML Copyright Committee, Chair )
Il "Copyright Committee" della IAML e la situazione in Francia

1. Il "Copyright Committee" della IAML

Da diversi anni i bibliotecari musicali sono coscienti delle implicazioni sul diritto d'autore inerenti l'esercizio della propria professione. Nel 1994, al congresso di Ottawa, si costituì all'interno della IAML un gruppo: dapprima non fu chiaro se si dovesse costituire un "gruppo di lavoro" o un "Committee", finché al congresso di Perugia (1996) si decise di costituire il "Copyright Comittee".

L'attività del Copyright Committe in principio non era affatto definita: si trattava di realizzare una 'visione giuridica' o una 'visione tecnologica' dei problemi inerenti il diritto d'autore. Nel corso delle sessioni tenutesi ai congressi IAML degli anni successivi (1997-1999), vennero presentati soprattutto interventi che fornirono informazioni sui sistemi legislativi esistenti nei diversi paesi. Si constatò così assai presto la grande differenza esistente non solo tra l'Europa e i paesi d'Oltreoceano ma anche tra i paesi europei del nord e del sud.

I paesi del nord godono di un'antica tradizione di biblioteche diffuse uniformemente sul territorio del paese congiunta ad una forte tradizione di pratica musicale amatoriale: ne deriva che la musica a stampa corrente è da sempre presente nelle biblioteche. Nei paesi del sud invece un certo numero di biblioteche pubbliche detiene dei fondi musicali storici, trattati come documenti d'archivio. La musica a stampa corrente è presente soprattutto nelle biblioteche dei Conservatori di musica e nelle biblioteche specializzate, mentre comincia a fare una timida e recente apparizione nelle biblioteche pubbliche. A ciò si aggiungano le grandi differenze insite, aldilà delle differenze linguistiche, nella diversità di mentalità giuridica.

Nel 2000, al congresso di Edimburgo, si passò ad esaminare argomenti più concreti e si organizzò una sessione congiunta con il settore delle biblioteche degli istituti di istruzione musicale (chair: Federica Riva). Nel 2001, con il titolo provocatorio de Il diritto di copia nelle biblioteche musicali : una convenzione equilibrata è ancora possibile ?... si organizzò una sessione in cui fu portata a conoscenza dei bibliotecari musicali la posizione di tre organismi internazionali: l'organizzazione mondiale per il commercio (OMPI-WIPO), l'European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (EBLIDA), e la federazione delle associazioni di biblioteche (IFLA).

Nell'ambito di una seconda sessione di lavoro del Copyright Committee si riunirono invece attorno ad una tavola rotonda i rappresentanti dei diversi soggetti coinvolti nella "catena di produzione musicale": compositori, editori, bibliotecari, interpreti, produttori e... giuristi. Sembrò infatti essenziale che nessuno di questi soggetti potesse restare isolato nell'esercizio della propria professione: solo la conoscenza degli interessi reciproci, all'interno dello scopo comune di servire la musica, e solo il dialogo possono sbloccare una situazione complessa.

Nel 2001, al congresso di Berkeley, di fronte all'urgenza creatasi in Europa a seguito della definizione di una nuova normativa europea (che non è priva di conseguenze negli altri continenti ….), si è proceduto anche alla riorganizzazione, del "Copyright Committee", approvata dal Council della IAML. Accanto al presidente, semplice coordinatore del gruppo, Richard Chesser (Londra, British Library) conserva l'incarico di liason tra la IAML ed EBLIDA e vengono al contempo nominati dei rappresentati per zona geografica, con l'incarico di assicurare la circolazione delle informazioni e il coordinamento all'interno di ciascuna zona: rappresentante per l'Europa del Sud è nominata Federica Riva.

Nel corso del congresso presentai inoltre un documento redatto da alcune associazioni bibliotecarie francesi e da queste inviato al Ministro della cultura francese. Il documento, assai chiaro e conciso, esprime solamente l'auspicio dei bibliotecari affinché le leggi nazionali applicative della direttiva europea, accettino al proprio interno le cinque eccezioni ritenute fondamentali per la professione bibliotecaria. Il tutto - e ciò è molto importante - espresso senza alcuna aggressività. Il testo fu adattato con pochi interventi alla specificità della documentazione musicale e, per assicurarne una più vasta diffusione, fu tradotto in inglese da Richard Chesser ed è oggi disponibile sul sito della IAML quale Statement of copyirght principles (approved by the Council, Berkeley, 9 August 2002, http://www.cilea.it/music/iaml/copyrcomm/statcoppri.htm).

2. La situazione in Francia

Il progetto di legge sul diritto di prestito nelle biblioteche - che modifica la legge francese, nota come legge Lang, ed altre disposizioni - è stato presentato in prima lettura al Senato francese l'8 ottobre 2002. Il testo si può leggere sul sito del Senato insieme ad un interessante rapporto di Daniel Eckenspieller, presentato a nome della commissioni affari culturali (http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-271.html).

Una rapida lettura del provvedimento dà motivo per un apparente ottimismo. Se la legge francese sostiene infatti il principio del diritto esclusivo dell'autore di autorizzare o di interdire il prestito delle proprie opere, la direttiva europea dà agli stati membri la possibilità di derogare "a condizione che gli autori ottengano una remunerazione a fronte del prestito". La legge assicura anche "l'istituzione di una licenza legale al fine di garantire una sicurezza giuridica tanto agli autori ed agli editori, detentori del diritto, quanto alle biblioteche", in maniera che il diritto di prestito non possa più essere contestato. L'articolo 153-1 precisa però che nel provvedimento "sono considerate soltanto le opere pubblicate a stampa su carta. Il prestito delle opere su altri supporti resta sotto il regime del diritto esclusivo dell'autore".

Una partitura musicale è un'opera a stampa, quindi non dovrebbero esistere problemi interpretativi. MA, e qui emerge tutta l'ambiguità del testo, lo stesso articolo precisa che il campo di applicazione della licenza legale è limitato alle opere d'ingegno considerate nel primo comma dell'articolo L.112-2 del codice sulla proprietà intellettuale, ciò significa che è limitato ai libri, agli opuscoli e ad altri scritti letterari, artistici e scientifici: la parola 'musica' non compare una sola volta nel testo.

Occorre qui ricordare brevemente la situazione esistente in Francia sul diritto di riproduzione per fotocopia, descritta al congresso di Edimburgo (abstract: http://www.cilea.it/music/iaml/copyrcomm/copyright_committee.htm). La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) si occupò del diritto di riproduzione dal 1990 proponendo ai Conservatori di musica delle convenzioni individuali, assai prima che il Centre Français du droit de Copie (CFC) negoziasse delle convenzioni con il Ministero dell'Educazione nazionale, cioè prima degli accordi presi da due soggetti assai più importanti che la sola SEAM ed i conservatori presi individualmente. Il risultato di tale tempestivo intervento della SEAM è che le tariffe applicate nei Conservatori di musica per la riproduzione in fotocopia possono essere oggi dieci volte superiori alle tariffe praticate nelle scuole e nelle università.

Il rischio che si intravede oggi dunque è che anche nel caso del prestito delle partiture musicali si possa arrivare ad una normativa separata e più sfavorevole che per i libri. Si teme infatti (ed è verosimile) che, una volta votata e applicata la legge generale per i libri, la SEAM, sentendosi esclusa, si risveglierà e reclamerà una licenza legale propria… con tariffe particolari.

Un secondo problema assai spinoso è costituto dagli "altri supporti". Già da qualche anno le biblioteche musicali francesi sono tenute ad acquistare i documenti audiovisivi e multimediali da società che hanno negoziato un'autorizzazione per la consultazione e/o il prestito. La negoziazione diretta con i produttori e gli aventi diritto non è in realtà esclusa, ma di fatto è impraticabile dal punto di vista della realizzazione pratica.

E per i documenti sonori? ... questi documenti che prestiamo senza problemi, cioè senza autorizzazione? Sembra che i produttori francesi si stiano organizzando per fondare una nuova associazione (un'altra ancora…!) indipendente dalla SACEM preoccupati di gestire i diritti di rappresentazione a titolo di consultazione, anche individuale, dei documenti sonori e dei documenti su Internet all'interno delle biblioteche. In un futuro anche loro chiederanno la stipula di una licenza legale, ma a che prezzo?

In conclusione: non vi è oggi in Francia il rischio di un'interdizione del prestito ma è chiaro che i documenti musicali, tanto a stampa che sonori o su altri supporti, saranno trattati a parte. Sta a noi negoziare per ottenere delle tariffe ragionevoli. La conoscenza e il confronto con quanto accade negli altri paesi della Comunità europea può aiutarci ad argomentare e soprattutto può aiutarci ad evitare il blocco della trattativa, che si tradurrebbe non solo in un nostro svantaggio, ma soprattutto (e quel che è peggio) si tradurrebbe in un danno per i nostri lettori.

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